Motion de destitution Un outil politique en France
Définition et contexte de la motion de destitution La motion de destitution est un instrument juridique permettant de mettre fin au mandat d’un élu, généralement un président ou un premier ministre, pour faute grave. En France, la destitution est un mécanisme exceptionnel, rarement utilisé, et son application est encadrée par des règles strictes. Conditions de … Read more
